Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment DK Informatique collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site kronenbergerdaniel.fr et des clients faisant appel à ses prestations.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Daniel KRONENBERGER
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : DK Informatique
Régime : micro-entreprise
SIREN : 105 715 361
SIRET : 105 715 361 00017
Code APE : 9511Z — Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Adresse : 117 rue Jean Agnese, 83200 Toulon
Téléphone : 06 44 39 21 21
Email : contact@kronenbergerdaniel.fr
Site internet : kronenbergerdaniel.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

DK Informatique peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :

• utilise le formulaire de contact du site ;
• envoie un email ;
• téléphone ou prend contact avec DK Informatique ;
• demande un devis ;
• accepte un devis ou commande une prestation ;
• prend rendez-vous ;
• fait réaliser une intervention ;
• achète du matériel fourni par DK Informatique ;
• souscrit au Pack Sérénité ;
• adresse une réclamation ou une demande après intervention.

Selon la situation, les données traitées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ou lieu d’intervention ;
• informations nécessaires à la demande de devis ou à la prestation ;
• informations concernant le matériel informatique ;
• références de devis, commandes, factures et paiements ;
• échanges avec DK Informatique ;
• informations nécessaires au suivi d’une intervention ou d’un abonnement.

DK Informatique s’efforce de limiter la collecte aux données utiles et nécessaires à la finalité poursuivie.

Aucune donnée sensible n’est demandée volontairement via le formulaire de contact. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, dans son message, d’informations sensibles ou sans rapport avec sa demande.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes reçues via le formulaire, par email ou par téléphone ;
• préparer et transmettre un devis ;
• organiser un rendez-vous ou une intervention ;
• exécuter une prestation informatique ;
• assurer le suivi d’une intervention ;
• gérer la fourniture ou la vente éventuelle de matériel ;
• gérer le Pack Sérénité ;
• établir et conserver les factures et pièces justificatives ;
• gérer les paiements et éventuels impayés ;
• traiter les demandes de garantie ou réclamations ;
• assurer la sécurité des échanges et des outils utilisés ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et administratives de DK Informatique ;
• constater, exercer ou défendre des droits en justice lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

DK Informatique n’utilise pas les données collectées via le formulaire de contact pour envoyer de la prospection commerciale sans fondement juridique approprié.

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles :

• réponse à une demande de renseignements ;
• préparation d’un devis ;
• échanges précédant une commande ou une intervention.

Exécution d’un contrat :

• réalisation d’une prestation ;
• organisation et suivi d’une intervention ;
• fourniture de matériel ;
• gestion du Pack Sérénité ;
• gestion de la relation client.

Obligation légale :

• facturation ;
• comptabilité ;
• conservation des pièces justificatives ;
• obligations fiscales et administratives.

Intérêt légitime :

• sécurité des systèmes et des échanges ;
• prévention des abus ;
• gestion et défense des droits de DK Informatique ;
• traitement de certaines réclamations lorsqu’aucune autre base légale n’est plus appropriée.

Consentement :

• lorsque la réglementation exige expressément le consentement, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Les informations identifiées comme nécessaires dans un formulaire, un devis ou un document contractuel doivent être fournies lorsqu’elles sont indispensables au traitement de la demande ou à l’exécution de la prestation.

L’absence d’une information nécessaire peut empêcher DK Informatique de répondre à une demande, d’établir un devis ou de réaliser correctement la prestation.

Les autres informations sont facultatives.

6. DONNÉES LIÉES AUX INTERVENTIONS INFORMATIQUES

Dans le cadre d’une prestation, DK Informatique peut être amené à accéder temporairement à un ordinateur, un périphérique, un support de stockage, un système, un compte utilisateur ou certains fichiers du Client.

Cet accès est limité à ce qui est nécessaire à la prestation demandée.

DK Informatique s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès et à ne pas consulter volontairement les fichiers personnels du Client lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à l’intervention.

Lorsqu’une intervention à distance nécessite un accès au poste du Client, celui-ci est réalisé dans le cadre convenu avec le Client et avec son accord.

Le Client est invité à signaler, avant l’intervention, toute donnée particulièrement sensible nécessitant des précautions spécifiques.

Il est également recommandé au Client d’effectuer une sauvegarde de ses données importantes avant toute intervention susceptible de les affecter.

7. FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact du site, les informations transmises sont utilisées afin de répondre à sa demande et, si nécessaire, préparer un devis ou organiser une intervention.

Les données demandées par le formulaire doivent être limitées aux informations nécessaires, notamment :

• nom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone lorsque nécessaire ;
• objet ou nature de la demande ;
• message.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de mot de passe, donnée bancaire, donnée de santé ou autre information sensible dans le champ de message.

Une information synthétique relative au traitement des données est affichée à proximité du formulaire avec un lien vers la présente politique de confidentialité.

8. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

Les données personnelles sont principalement destinées à DK Informatique.

Elles peuvent également être traitées, uniquement lorsque cela est nécessaire, par des prestataires utilisés pour l’activité, notamment :

• le prestataire d’hébergement du site et de messagerie professionnelle ;
• l’outil utilisé pour établir ou conserver les devis et factures ;
• les fournisseurs de stockage ou de sauvegarde utilisés par DK Informatique ;
• les établissements bancaires et prestataires de paiement concernés par les règlements ;
• les fournisseurs techniques nécessaires à l’exécution d’une prestation.

Les administrations, autorités ou organismes légalement habilités peuvent également recevoir certaines données lorsque la loi l’impose.

Ces prestataires n’ont vocation à recevoir que les données nécessaires à leur mission.

9. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Le site et certains services professionnels de DK Informatique peuvent être hébergés ou fournis par Infomaniak Network SA, société établie en Suisse.

La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles.

Si DK Informatique utilise ultérieurement un service impliquant un transfert de données personnelles vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, des garanties appropriées devront être mises en place conformément à la réglementation applicable.

10. DURÉES DE CONSERVATION

DK Informatique ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre général :

• les demandes de contact ou de devis ne donnant pas lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsqu’une conservation complémentaire est justifiée, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;
• les données nécessaires à l’exécution d’une prestation sont conservées pendant la relation contractuelle puis peuvent être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits ;
• les contrats et échanges commerciaux utiles peuvent être conservés pendant les durées légales applicables ;
• les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations applicables aux entreprises ;
• les données ou copies de fichiers temporairement nécessaires à une intervention sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf demande du Client, prestation de sauvegarde expressément convenue, obligation légale ou nécessité de conserver un élément de preuve.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment en base active sans justification.

11. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

DK Informatique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables adaptées à son activité afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l’utilisation abusive.

Les données peuvent notamment être conservées dans une messagerie professionnelle, un outil de facturation et un espace de stockage numérique privé et sécurisé dont l’accès est limité.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, DK Informatique veille à limiter les accès et à appliquer des mesures proportionnées à la nature des données traitées.

12. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Lorsque la réglementation le permet, ces traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Si le site utilise ultérieurement des cookies ou traceurs nécessitant un consentement préalable, notamment certains outils de mesure d’audience, de publicité, de suivi ou certains services tiers, ils ne seront déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés avec un niveau de simplicité comparable et modifier ultérieurement son choix.

La présente politique sera mise à jour si de nouveaux outils modifient les traitements réalisés sur le site.

13. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon la situation et la base légale du traitement, disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par la loi ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer à tout moment un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles :

Email :
contact@kronenbergerdaniel.fr

Courrier :
DK Informatique — Daniel KRONENBERGER
117 rue Jean Agnese
83200 Toulon

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et le traitement concerné. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, DK Informatique peut demander les informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification.

DK Informatique répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté DK Informatique, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à :

CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés
Site internet : cnil.fr

15. DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

DK Informatique ne met pas en œuvre, dans le cadre du site et des prestations décrites par la présente politique, de décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données personnelles.

16. DONNÉES DES MINEURS

Les prestations de DK Informatique ne sont pas spécifiquement destinées aux mineurs.

Lorsqu’une prestation concerne un mineur, les échanges contractuels doivent être réalisés avec son représentant légal lorsque cela est nécessaire.

17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DK Informatique peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés, de l’activité ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour indiquée en tête du document permet d’identifier la version en vigueur.

En cas de modification substantielle affectant les traitements de données personnelles, les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l’exige.

18. CONTACT

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou l’utilisation de données personnelles :

DK Informatique — Daniel KRONENBERGER
Adresse : 117 rue Jean Agnese, 83200 Toulon
Téléphone : 06 44 39 21 21
Email : contact@kronenbergerdaniel.fr
Site internet : kronenbergerdaniel.fr